Note d'Analyse

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Date d'insertion : 16/07/2007

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Irak — Les inspections terminées,
les ADM sont toujours introuvables

par Cédric Poitevin *

16 juillet 2007

Synthèse

Plus de quatre ans après le début de la guerre menée par les Etats-Unis et leurs alliés contre l'Irak, le Conseil de sécurité des Nations unies a mis officiellement un terme au mandat des inspecteurs chargés de découvrir et démanteler les fameuses armes de destruction massive du régime de Saddam Hussein.

Cet événement est une nouvelle occasion de rappeler que les inspecteurs dépêchés en Irak, tant par les Nations unies que par les Etats-Unis, n'ont pu trouver ces armes de destruction massive. Pourtant, elles avaient été la principale raison avancée par Washington pour envahir l'Irak au mépris du droit international et renverser le régime de Saddam Hussein en 2003.

Le rapport final des inspecteurs de l'ONU souligne en outre que l'Irak d'aujourd'hui doit faire face à plusieurs défis avant d'enfin tourner cette page de son histoire.

 

Introduction

Ce 29 juin 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies (CS) a adopté la résolution 1762 [1] qui met un terme immédiat aux mandats des organismes qu'il avait créés en 1991, au lendemain de la première guerre du Golfe, afin de découvrir et démanteler les programmes biologiques, chimiques, nucléaires et balistiques de l'Irak.

La résolution, qui a été proposée par les Etats-Unis et le Royaume-Uni, les pays qui ont envahi l'Irak au mépris du droit international afin de débusquer les armes de destruction massive (ADM) [2] , a été adoptée par 14 voix pour, aucune voix contre et une abstention, celle de la Russie.

Elle met donc fin aux mandats de deux organismes : d'une part, la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies (UNMOVIC) chargée de découvrir et détruire l'arsenal biologique, chimique et balistique de l'Irak et d'autre part, l'IAEA Nuclear Verification Office (INVO), créé par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), afin de démanteler le programme nucléaire militaire de Bagdad.

Aujourd'hui, quatre ans après l'opération militaire Iraqi Freedom destinée à « désarmer l'Irak [de ses ADM], libérer son peuple et défendre le monde d'un grave danger » [3] , il est plus que nécessaire de souligner qu'aucune des inspections menées juste avant et après la guerre, tant par les Nations unies que par Washington, n'a pu établir que le régime de Saddam Hussein ait cherché à relancer ses programmes d'armement non conventionnel. Ces derniers avaient été presqu'entièrement vérifiés et détruits lors de la première vague d'inspections (1991-1998).

Conséquence de cette guerre : l'Irak est désormais débarrassé de Saddam Hussein mais baigne dans un véritable chaos humanitaire et sécuritaire[4].

 

Les différentes inspections entre 1991 et 2003...

En 1991, après la première guerre du Golfe, le Conseil de sécurité adopte la résolution 687. Celle-ci charge notamment l'AIEA de démanteler le programme nucléaire irakien et la Commission spéciale des Nations unies (UNSCOM) de découvrir et détruire ses programmes biologiques, chimiques et balistiques (pour les missiles dont la portée excède 150 km).

Les travaux menés par les inspecteurs permettent de démanteler une grande partie des capacités non conventionnelles et balistiques irakiennes développées pendant les années 80 notamment avec l'aide des pays occidentaux et de la Russie : ainsi, selon l'UNSCOM, 90 à 95% des ADM irakiennes auraient été vérifiées et détruites entre 1991 et 1998 [5]

En 1998, les inspections sont suspendues à la suite de différends entre certains membres de l'UNSCOM et l'administration américaine. Pourtant, des doutes subsistent encore sur l'état de l'armement non conventionnel de Bagdad, principalement en ce qui concerne les programmes biologiques, chimiques et balistiques. En effet, les autorités irakiennes avaient omis de déclarer du matériel lors des inspections.

Cette période sans inspection marque le début d'une escalade d'annonces toujours plus alarmistes de la part des dirigeants des Etats-Unis et du Royaume-Uni concernant le danger pour la sécurité internationale posé par le renouveau des ADM irakiennes.

A partir du 27 novembre 2002, dans une atmosphère internationale extrêmement négative, les inspecteurs des Nations unies peuvent enfin revenir sur le territoire irakien pour poursuivre leur travail : la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies (UNMOVIC), mise en place en 1999 par la résolution 1284 du CS pour remplacer l'UNSCOM, procède alors à des inspections sur le terrain concernant les programmes biologiques, chimiques et balistiques de Bagdad. Quant à l'AIEA, elle reprend son enquête sur les questions relatives au programme nucléaire.

Toutefois, le 18 mars 2003, après seulement quelques semaines d'inspections intensives[6], les deux groupes d'inspecteurs doivent se retirer en toute hâte du territoire irakien étant donné l'imminence de l'intervention armée américaine.

 

...et les derniers rapports des inspecteurs sur le terrain en 2003

Selon le rapport détaillant le travail sur le terrain de l'UNMOVIC (27 novembre 2002 - 18 mars 2003), « la Commission n'a trouvé aucun élément indiquant la poursuite ou la reprise des programmes d'armes de destruction massive ni, sauf en quantités négligeables, d'articles interdits avant l'adoption de la résolution 687 (1991) ».

Pour être précis, les inspections ont permis de découvrir et détruire « un petit nombre de têtes chimiques vides non déclarées et qui ont dû être produites avant 1990 » ainsi qu'environ 70 systèmes de missiles Al Samoud 2 dont la portée excédait la limite autorisée par le Conseil de sécurité [7] .

Pour sa part, l'INVO, l'organisme créé en 1991 par l'AIEA pour inspecter l'arsenal nucléaire irakien, fait savoir au Conseil qu'« à la date du 17 mars 2003, l'AIEA n'avait trouvé en Irak aucune preuve d'un renouveau d'un programme nucléaire interdit par les résolutions 687 (1991) et 707 (1991) [du CS] » [8] .

Toutefois, les deux agences soulignent qu'une série d'incertitudes demeure inévitablement étant donné le peu de temps dont elles ont disposé pour leurs inspections et leur départ précipité par l'imminence de l'attaque américaine.

 

Les inspections menées par les Etats-Unis après le déclenchement de la guerre

Peu après l'invasion, dans une lettre adressée au Conseil de sécurité, les Etats-Unis et le Royaume-Uni déclarent qu'ils continueront « à agir ensemble afin d'assurer le désarmement complet de l'Irak de ses armes de destruction massive et de leurs vecteurs, en conformité avec les résolutions du CS » [9] .

Ainsi, dès la fin des opérations majeures de combat, Washington, Londres et leurs alliés, reprenant la tâche des inspecteurs des Nations unies, cherchent la trace des ADM qui avaient servi de justification de l'invasion de l'Irak, mettant, pour ce faire, à disposition de leurs équipes d'inspecteurs, des moyens humains, financiers et logistiques largement supérieurs à ceux de l'UNMOVIC et l'INVO [10] .

Petit à petit, toutes ces équipes d'inspection parviennent à la même conclusion : après la première vague d'inspections et de destruction d'armement réalisées entre 1991 et 1998 par les Nations unies, l'Irak n'avait pas relancé de programmes de grande ampleur d'armement non conventionnel.

Le rapport final de l'Iraq Survey Group (ISG), le principal des groupes mis en place par les Etats-Unis, publié le 6 octobre 2004, l'admet à demi-mot : « l'ancien régime [de Saddam Hussein] n'avait aucune stratégie formelle écrite ni plan de renouveau des ADM après la levée des sanctions » même si « Saddam [Hussein] voulait recréer les capacités irakiennes en matière d'ADM – qui avaient essentiellement été détruites en 1991 – après la levée des sanctions [des Nations unies] (…) » [11] .

Les équipes d'inspecteurs dépêchées sur place par les Etats-Unis et le Royaume-Uni parviennent donc à la même conclusion que celles des Nations unies, soulignant ce que de nombreux observateurs avaient déploré dès avant la guerre : l'argument des « armes de destruction massive » était une accusation sans fondement, une véritable « arme de manipulation massive » créée par les gouvernements de Washington et Londres pour justifier une intervention armée en Irak.

 

Les inspections des Nations unies, suite et fin

Bien qu'à la veille de l'invasion de mars 2003, les inspecteurs de l'INVO et de l'UNMOVIC aient été retirés du territoire irakien, ils ont pourtant continué leurs travaux d'une nouvelle manière.

Les derniers travaux de l'INVO

Se basant sur ses conclusions d'avril 2003 et notant également que « ni les changements en Irak au cours des années précédentes, ni les investigations menées par ISG pour terminer le désarmement irakien n'ont permis de contredire l'analyse faite par l'AIEA »,  l'INVO a continué ses travaux, rappelant qu'« aucune conclusion définitive ne pourrait être tirée avant que l'équipe de l'AIEA n'ait eu l'occasion de revenir en Irak » [12] .

Conformément aux termes de son mandat, l'INVO a poursuivi ses recherches à long terme afin d'évaluer les capacités nucléaires qui existeraient encore en Irak. De plus, elle a fréquemment rappelé son souhait de revenir en Irak pour honorer le mandat qui lui avait été donné par le Conseil de sécurité.

Avant de mettre un terme au mandat de l'INVO, les membres du CS ont recueilli les déclarations de Gustavo Zlauvinen, qui, parlant au nom du Directeur général de l'AIEA, a réitéré les conclusions de l'Agence datées de 2003 selon lesquelles « il n'y avait aucune preuve ou aucune indication plausible d'un renouveau de programme nucléaire militaire en Irak ». De plus, il a souligné que l'Agence n'avait pas été capable, depuis le 17 mars 2003, d'appliquer le mandat du Conseil en Irak [13] .

Le rapport final de l'UNMOVIC

Après le début des hostilités sur le territoire irakien en 2003, l'UNMOVIC a continué ses travaux à partir de New York, en se basant essentiellement sur des imageries satellites afin de prévenir et constater tout détournement de biens et technologies à double usage à destination de programmes biologiques, chimiques ou balistiques dans ou hors d'Irak.

Le 29 juin 2007, Demetrius Perricos, le président exécutif de l'UNMOVIC, a présenté devant les membres du CS le rapport final de son équipe, et a rappelé les conclusions émises après la fin des inspections sur le terrain : il n'y a pas eu de renouveau des programmes biologiques, chimiques et balistiques irakiens après 1991.

Le rapport final souligne également, dans des allusions à peine voilées à l'égard des Etats-Unis et du Royaume-Uni, que d'une part, « malgré un scepticisme de la part de certaines parties de la communauté internationale, rétrospectivement, il est désormais clair que le système d'inspection des Nations unies a été, dans une grande mesure, un succès, en remplissant ses obligations en matière de désarmement et de vérification »[14] et d'autre part, « il est toujours préférable d'établir un régime d'inspection dans une atmosphère de coopération (à l'instar de l'AIEA, de l'OIAC [Organisation pour l'interdiction des armes chimiques] ou de l'OMS [Organisation mondiale de la santé]) plutôt que sous la menace d'une action militaire (à l'instar de l'UNSCOM et de l'UNMOVIC) »[15].

Enfin, « l'expérience de vérification des Nations unies en Irak illustre bien que des inspections de vérification spécialement « on-site » dans le pays même permet de générer des informations plus opportunes et plus précises que des sources extérieures [comme les déclarations de certains pays] » [16] .

La persistance de certains problèmes

Par ailleurs, le président de l'UNMOVIC a déclaré au CS qu'étant donné que les activités sur le terrain de ses inspecteurs n'avaient pu se poursuivre après mars 2003, certaines questions demeuraient toujours en suspens.

Pourtant, en annexe de la résolution 1762, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont fourni une lettre adressée au Conseil qui déclare que « toutes les mesures appropriées ont été prises pour sécuriser, enlever, neutraliser, éliminer ou détruire toutes les armes de destruction massive irakiennes connues ainsi que les missiles d'une portée de plus de 150 kilomètres » [17] .

Si les forces d'occupation avaient bel et bien pris toutes les dispositions notamment pour sécuriser les matières potentiellement dangereuses, les attaques au chlore, un agent chimique industriel auparavant placé sous le contrôle des Nations unies, contre des civils irakiens aurait probablement pu être évitées. 

Depuis la première d'entre elles en octobre 2006, ces attaques, qui ont principalement lieu dans la province d'Al Anbar (ouest de Bagdad), ont gagné en efficacité. Toutefois, il semblerait que leur létalité reste limitée notamment parce qu'une grande partie du chlore est brûlée, plutôt que dispersée, par les explosifs utilisés dans ce type d'attentats [18] .

En outre, vu la fragilité du contexte sécuritaire irakien actuel, on ne peut exclure la possibilité que des acteurs non étatiques cherchent à acquérir des agents toxiques ou des précurseurs chimiques, cette fois-ci plus dangereux que le chlore, car, comme l'a rappelé D. Perricos devant le CS, le site d'armes chimiques situé à Muthanna a été l'objet d'intrusions extérieures. Par ailleurs, d'autres incertitudes planent encore sur cette question des armes chimiques dont certaines auraient pu être levées si l'Irak avait déjà ratifié la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) [19] .

 

Les défis pour l'Irak

Depuis quelque temps déjà, le gouvernement irakien défendait la proposition anglo-américaine de lever le mandat de l'UNMOVIC, principalement parce que cela signifiait qu'il ne devrait désormais plus payer les salaires des inspecteurs des Nations unies, prélevés sur les revenus pétroliers nationaux, et qu'il récupérerait ainsi une somme de plus de 60 millions de dollars américains[20]. Accessoirement, la levée du mandat permet également de tourner, au moins symboliquement, une page peu glorieuse de son histoire.

Il s'agit donc d'une victoire pour le gouvernement irakien, qui ne peut pourtant cacher que plusieurs défis lui restent posés dans ce domaine.

D'une part, Bagdad fait face au danger de la non-sécurisation de sites sensibles, qui permet aux insurgés de s'emparer d'agents toxiques ou de précurseurs chimiques pour commettre des attentats contre la population et les forces de sécurité nationales et étrangères.

D'autre part, la résolution 1762 comporte également des exigences à l'égard de l'Irak en matière de contrôle des armements et il sera intéressant d'examiner, dans les mois et les années à venir, si le gouvernement irakien voudra et saura les faire respecter.

Ainsi, le CS invite Bagdad à lui présenter dans l'année les progrès réalisés afin d'adhérer à tous les traités de désarmement et de non-prolifération, et principalement la CIAC et le Protocole additionnel à ses accords de garanties mises en œuvre dans le cadre du Traité de non-prolifération des armes nucléaires. De plus, il devra présenter les progrès réalisés en ce qui concerne les contrôles des biens et technologies à double usage et l'harmonisation de la législation irakienne d'exportation avec les standards internationaux [21] .

Il faut espérer que le gouvernement irakien pourra et voudra se donner les moyens de faire face à ses défis. Pourtant, étant donné le chaos ambiant et le peu de pouvoir que les autorités ont sur leur territoire, rien n'est moins sûr…

 

L'avenir des inspections

Plusieurs observateurs ont déploré la disparition de l'UNMOVIC non seulement en raison de son niveau élevé d'expertise mais aussi parce que, selon eux, il y avait là une possibilité unique de pérenniser un mécanisme d'inspection qui, malgré les circonstances, avait engrangé un certain succès et montré son efficacité [22] .

S'il est extrêmement regrettable que l'UNMOVIC n'ait pu terminer ses travaux avant l'invasion, un retour de ses inspecteurs en Irak n'aurait eu, aujourd'hui, que peu de sens compte tenu d'une part, du temps écoulé depuis leur départ et d'autre part, des dangers que leur aurait fait courir le chaos sécuritaire actuel [23] .

L'UNMOVIC désormais morte, il faut espérer qu'un comité permanent de vérification des ADM lié aux Nations unies, puisse néanmoins être créé par la suite.

Il y aura à cela plusieurs avantages, dont le principal sera que l'équipe d'experts soit disponible dès que la situation l'exige.

En outre, il servira de mécanisme de contrôle et de vérification pour les armements non couverts par des structures de ce type, comme dans le cas des armes biologiques[24] et des missiles[25]. Pour les armes nucléaires et chimiques déjà couvertes par de tels mécanismes, le Conseil de sécurité devra établir clairement la nature des relations entre ceux-ci[26] et le nouveau comité, afin de ne pas déforcer les structures déjà en place.

Par ailleurs, se poseront également les questions de sa structure et de son organisation et, par la suite, de sa capacité à bénéficier de financements réguliers et suffisants, ce qui, dans le contexte des Nations unies, pourrait s'avérer une réelle gageure.



* Chercheur au GRIP

 

[1] Résolution 1762 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies. Référence S/RES/1762 (2007).

[2] L'expression « armes de destruction massive » (ADM) désigne généralement ce que l'on appelle l'armement non conventionnel, à savoir les armes nucléaires, biologiques et chimiques (NBC). Bien que sa première utilisation remonte vraisemblablement au début de la Guerre froide, l'expression a réellement été popularisée dans les années précédant la seconde guerre menée par les Etats-Unis contre l'Irak.

[3] George W. Bush, « Address to the Nation on War with Iraq », 17 mars 2003. Disponible sur http://www.whitehouse.gov/news/releases/2003/03/20030319-17.html

[4] Pour un aperçu des conséquences humanitaires de l'invasion irakienne de 2003, voir C. PAILHE, Guerre d'Irak, quatre ans après : de la dictature au chaos humanitaire, Note d'analyse du GRIP, 15 mars 2007. Disponible sur http://www.grip.org/bdg/g1073.html

[5] Voir notamment C. PAILHE, Bilan d'un an de guerre en Irak. Analyse des coûts et des éléments déclenchants, Rapport du GRIP 2004/2, p. 10. Disponible sur http://www.grip.org/pub/rapports/rg04-2_bilanirak.pdf

[6] Pendant les quelques mois passés sur place, les inspecteurs de l'UNMOVIC ont pu effectuer plus de 731 inspections dans 411 sites, dont 88 n'avaient jamais fait l'objet d'inspections auparavant.

[7] Treizième rapport trimestriel du Président exécutif de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies, p. 5 (§ 8 et suivants). Disponible sur http://www.un.org/Depts/unmovic/new/documents/quarterly_reports/s-2003-580.pdf

[8] Quinzième Rapport consolidé de l'AIEA auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, p. 8 et 10. Disponible sur http://www.iaea.org/OurWork/SV/Invo/reports/s_2003_422.pdf

[9]Letter from the Permanent Representatives of the UK and the US to the UN addressed to the President of the Security Council (S/2003/538). Disponible notamment sur http://www.globalpolicy.org/security/issues/iraq/document/2003/0608usukletter.htm

[10]Voir notamment C.PAILHE, Bilan d'un an de guerre en Irak. Analyse des coûts et des éléments déclenchants, Rapport du GRIP 2004/2, p. 13-14. Disponible sur http://www.grip.org/pub/rapports/rg04-2_bilanirak.pdf

[12] Voir sur la page « IAEA's Mandate ». Notre traduction de « Neither the changes in Iraq over the past year nor the investigations by the Iraq Survey Group set-up to complete Iraqi disarmament have done anything to contradict the Agency's assessment of the situation. However, conclusions should not be drawn before the IAEA team has had a chance to return to Iraq ». Disponible sur http://www.iaea.org/OurWork/SV/Invo/about.html

[13] Security Council Terminates Weapons Inspectors'Mandate in Iraq by Vote of 14 – 0 – 1, Centre de presse des Nations unies, 29 juin 2007. Disponible sur http://www.un.org/News/Press/docs//2007/sc9064.doc.htm

[14] « Chapter VIII : Observations and Lessons Learned » in UNMOVIC Compendium, juin 2007, p. 1058. Disponible sur http://www.un.org/Depts/unmovic/new/pages/compendium.asp

[15] Ibidem, p. 1061.

[16] Ibidem, p. 1099-1100.

[17] « Letter from the Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and Secretary of State of the United States of America to the United Nations addressed to the President of the Security Council » disponible en annexe de la resolution 1762 (2007).

[18] Pour une liste actualisée des attaques au chlore réalisées par les insurgés irakiens lors des derniers mois, voir http://en.wikipedia.org/wiki/2007_chlorine_bombings_in_Iraq

[19] Security Council Terminates Weapons Inspectors' Mandate in Iraq by Vote of 14 – 0 – 1, Centre de presse des Nations unies, 29 juin 2007. Disponible sur http://www.un.org/News/Press/docs//2007/sc9064.doc.htm

[20] « U.N. Closes Down Iraq Weapons Monitoring », CBS News, 30 juin 2007. Disponible sur http://www.cbsnews.com/stories/2007/06/30/iraq/main3002284.shtml

[21] S/RES/1762 (2007), §3.

[22] Voir notamment R.BUTLER, « Don't Kick the Inspectors out of the U.N. », The New York Times, 29 juin 2007.

[23] A.PERSBO, « Death of UNMOVIC », Verification, 30 juin 2007. Disponible sur http://verificationthoughts.blogspot.com/2007/06/death-of-unmovic.html

[24] La Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines ne prévoit aucun mécanisme de contrôle et de vérification du respect de ses dispositions. Cette particularité en fait un traité très faible au regard du TNP qui dispose de l'AIEA et de la CIAC qui peut se reposer sur l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

[25] A l'heure actuelle, il n'existe aucun traité ou arrangement multilatéral qui établisse une norme reconnue en matière de missiles.

[26] Ces mécanismes sont l'AIEA pour le TNP et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques pour la CIAC.


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