Note d’Analyse

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30 novembre 2007

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Iran – Nouvelles sanctions ou nouvelle stratégie ?

 

Par Cédric Poitevin, Chercheur au GRIP

 

 

Synthèse

En décembre 2006, face à l’impossibilité de faire la lumière sur la nature du programme nucléaire iranien, les grandes puissances décidaient de mener une politique de sanctions ciblées à l’encontre de Téhéran.

Un an plus tard, et alors que ces sanctions ont été renforcées, la volonté de l’Iran de poursuivre son programme nucléaire est intacte. De plus, les hésitations et les divisions de la communauté internationale font craindre un enlisement de la situation.

Pourtant, une stratégie plus décidée et concertée des grandes puissances permettrait de sortir de cette impasse et d’empêcher que l’Iran n’obtienne l’arme atomique.

 

En novembre 2003, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) annonça que, depuis près de 20 ans, l’Iran n’avait pas déclaré des activités et des informations liées à son programme nucléaire et qu’il avait donc agi en violation de ses accords de garanties TNP[1]. Trois ans plus tard, en juin 2006, les dirigeants iraniens ont refusé une offre de coopération faite par la communauté internationale en échange d’un arrêt de son programme d’enrichissement d’uranium. Entre ces deux dates, la communauté internationale a tenté de trouver une solution à la crise en privilégiant la négociation avec Téhéran afin de faire la lumière sur la nature réelle de son programme nucléaire[2].

Par la suite, le P5+1 (à savoir, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et l’Allemagne)[3], constatant l’impossibilité d’infléchir la position de l’Iran de cette manière, a modifié sa stratégie. Il a ainsi mis en place une politique de sanctions ciblées qui ont été votées par le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) en décembre 2006 et renforcées en mars 2007[4]. Outre des sanctions contre les programmes nucléaire et balistique ainsi que contre certains secteurs financiers du pays, les résolutions du CSNU exigeaient que Téhéran suspende ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement de l’uranium ainsi que la construction de son réacteur à eau lourde, étant donné le risque que ces programmes ne servent à produire de la matière fissile pour une arme atomique[5].

Depuis lors, un véritable bras de fer s’est engagé entre Téhéran et la communauté internationale, chacun défendant une position inacceptable pour l’autre partie. En effet, la communauté internationale ne retournera à la table des négociations que si l’Iran suspend ses activités sensibles. Or, Téhéran refuse cette exigence estimant que la reprise des négociations ne peut en aucun cas être soumise à des pré-conditions ou à un arrêt de son programme nucléaire.

Lorsque, le 23 mai 2007, le directeur général de l’AIEA, Mohamed El Baradeï, rend public le rapport requis par la résolution 1747 du CSNU[6], dans lequel il déclare que l’Iran a poursuivi ses activités d’enrichissement et de retraitement d’uranium et refuse donc de se conformer aux exigences de la communauté internationale, la voie royale vers un renforcement des sanctions internationales semblait alors ouverte. Pourtant, six mois plus tard et alors que l’AIEA a rendu deux nouveaux rapports concluant que l’Iran n’infléchit toujours pas la course de son programme nucléaire, les principales puissances internationales n’ont pas pris de nouvelles sanctions. Pire, elles semblent aujourd’hui être à la recherche d’une unanimité pourtant indispensable afin de sortir de l’enlisement actuel de la situation, dont Téhéran paraît être le seul bénéficiaire.

Après les dernières sanctions des Nations unies

Vers un troisième tour de sanctions ?

A la fin du mois de mai 2007, dès la publication du rapport de l’AIEA faisant état d’une part, du non-respect par l’Iran des résolutions du CSNU et d’autre part, de l’impossibilité pour l’Agence de vérifier l’étendue et la nature du programme nucléaire de Téhéran, le ballet diplomatique entre les membres de l’informel P5+1 s’est engagé afin de discuter de l’opportunité de nouvelles sanctions du CSNU.

Si les États-Unis et la France se sont d’emblée déclarés en faveur de cette option, il est vite apparu que le consensus serait beaucoup plus difficile à atteindre qu’en décembre 2006 et en mars 2007. En effet, malgré le spectaculaire revirement de position de Paris, Javier Solana, le Haut représentant de la politique extérieure de l’Union européenne (UE), déclarait sa volonté de poursuivre ses rencontres avec Ali Larjani, le négociateur iranien, afin de trouver un compromis pour rouvrir les négociations entre le P5+1 et l’Iran[7].

De leurs côtés, la Russie et la Chine exprimèrent leur réticence envers de nouvelles sanctions, estimant qu’elles ne feraient qu’accroître les tensions et conforter un peu plus Téhéran dans sa volonté de poursuivre son programme nucléaire. En outre, d’un point de vue plus pragmatique, étant donné leurs intérêts économiques (notamment dans les secteurs de l’énergie et de la défense) en Iran, Pékin et Moscou n’avaient aucun intérêt à ce que les sanctions du CSNU passent à un niveau supérieur.

Le Plan d’action désamorce la situation

Le 24 juin, alors qu’aucune décision n’avait encore été prise par le P5+1, l’Iran invita l’AIEA à Téhéran afin de « développer un plan d’action pour résoudre les problèmes en suspens » liés à son programme nucléaire[8]. Le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères espérait qu’un accord avec l’Agence puisse être conclu dans les deux mois[9].

Le 21 août, une semaine avant la publication d’un rapport de l’AIEA[10] faisant état du non-respect persistant des résolutions du CSNU par Téhéran, l’Agence et l’Iran adoptèrent ce Plan d’action[11]. Sa particularité principale était qu’il entendait d’aborder, non pas en parallèle mais l’une après l’autre, un certain nombre de questions en suspens sur les activités passées et présentes du programme nucléaire iranien[12]. En clair, Téhéran proposait de discuter d’une partie des sujet litigieux – qu’il n’avait jamais voulu aborder avec l’AIEA – mais à son rythme, laissant ainsi à l’Agence le difficile choix entre la prolongation de la coopération aux conditions de l’Iran et l’arrêt de cette coopération. A cette occasion, les dirigeants iraniens montraient une nouvelle fois leur capacité à utiliser les divisions et les hésitations de la communauté internationale. Ainsi, ils encourageaient les États favorables à la négociation à croire - ou à faire semblant de croire – que Téhéran était disposé à œuvrer à la résolution de la crise et que, dans ce cas-là, le renforcement des sanctions internationales n’était pas nécessaire à court terme.

En outre, alors que M. El Baradeï, inquiet des rumeurs d’attaques contre les installations nucléaires iraniennes, avait déclaré dans de nombreux médias son attachement au dialogue et à une sortie de crise pacifique, les dirigeants iraniens le prenaient au mot et lui proposaient, à leurs conditions, un plan d’action commun, qu’il ne pouvait refuser. Enfin, selon leurs souhaits, ils parvenaient à faire revenir le dossier de New York à Vienne, c’est-à-dire du CSNU à l’AIEA, et éloignaient la perspective de nouvelles sanctions.

Après le Plan d’action, les sanctions des Nations unies reportées

Au regard des réactions divisées de la communauté internationale, le Plan d’action initié par Téhéran faisait mouche et lui permettait une nouvelle fois de gagner du temps. En effet, les États-Unis et les principaux pays européens déplorèrent que l’Iran ne se conforme toujours pas aux résolutions du CSNU en poursuivant ses activités d’enrichissement d’uranium et indiquèrent que le Plan d’action était encore nettement insuffisant par rapport aux demandes de la communauté internationale et qu’il n’empêcherait pas le P5+1 de discuter de nouvelles sanctions. Pourtant, la Chine et la Russie insistèrent pour que le CSNU laisse à l’Iran et l’AIEA le temps d’appliquer le nouveau plan, craignant vraisemblablement que de nouvelles sanctions ne brisent définitivement la coopération de Téhéran avec l’Agence.

Le 28 septembre, les ministres des Affaires étrangères des États du P5+1 et Javier Solana ont adopté une déclaration commune. Celle-ci indiquait d’une part que de nouvelles sanctions seraient prises si l’Iran persistait dans sa défiance vis-à-vis des demandes de la communauté internationale et d’autre part, qu’aucune décision ne serait toutefois prise avant que le P5+1 n’ait examiné le prochain rapport de l’AIEA ainsi que celui de J. Solana portant sur les négociations avec Saeed Jalili, le successeur d’Ari Larjani, à propos de mesures incitatives promises au cas où Téhéran suspendrait ses activités nucléaires sensibles. Cette déclaration équivalait reporter à décembre 2007 toute décision sur de nouvelles sanctions des Nations unies. Dès lors, prenant acte de l’impossibilité pour le CSNU d’adopter un renforcement des sanctions ainsi que de la difficulté d’appliquer les mesures déjà votées[13], plusieurs pays, États-Unis en tête, se sont prononcés pour l’adoption de sanctions en dehors du cadre des Nations unies.

Ainsi, Washington, qui maintient un très large spectre de sanctions vis-à-vis de l’Iran depuis 1979, a voté cette année plusieurs nouvelles lois renforçant les mesures déjà existantes. La dernière d’entre elles, qui a été annoncée le 25 octobre par la Secrétaire d’État, Condoleezza Rice, a désigné plus d’une vingtaine d’entités iraniennes comme étant des « proliférateurs d’armes de destruction massive »[14] et deux autres entités comme étant des « organisations soutenant le terrorisme »[15], permettant aux autorités américaines de geler leurs avoirs et d’interdire toute transaction entre elles et des ressortissants américains[16].

La France s’est, elle aussi, exprimée en faveur de sanctions en dehors du cadre des Nations unies. Elle a ainsi émis l’hypothèse de passer par le biais de l’UE ; toutefois, il semblerait qu’aucune proposition formelle n’ait été finalement faite par Paris de peur d’essuyer un refus de la part de Berlin, dont les intérêts économiques en Iran sont plus importants et qui estime que les Nations unies doivent rester le principal forum de décisions à ce sujet-là.

Le dernier rapport de l’AIEA

Le rapport de l’AIEA rendu public le 15 novembre 2007[17] a une nouvelle fois permis aux dirigeants iraniens de clamer leur bonne foi et d’accroître un peu plus le marasme entourant la crise actuelle. En effet, dans sa première partie, le rapport insiste sur le fait que Téhéran a coopéré avec l’Agence, dans le cadre du Plan d’action, pour faire la lumière sur une partie de l’historique de son programme nucléaire, à savoir l’acquisition des centrifugeuses à gaz P-1 et P-2 servant à enrichir le combustible nucléaire.

Toutefois, par la suite, le document rappelle que l’Iran, refusant de se conformer aux résolutions du CSNU, a poursuivi son programme nucléaire. De plus, comme Téhéran n’applique plus le Protocole additionnel depuis début 2006, l’Agence ne peut fournir d’assurances crédibles quant à l’absence de matériel et d’activités nucléaires non déclarés et déplore également que sa connaissance du programme nucléaire iranien actuel ait diminué.

Si les dirigeants iraniens, se référant à la partie historique du rapport, se sont félicités de leur collaboration accrue avec l’AIEA, les puissances occidentales ont, quant à elles, souligné ce qui, à leurs yeux, reste le plus important : Téhéran, malgré ces nouvelles révélations sur ses activités passées, n’a pas changé d’un iota son attitude actuelle vis-à-vis des résolutions du CSNU et aucune des activités sensibles actuelles n’a été suspendue. Une fois encore, Téhéran a fourni juste assez de coopération avec l’AIEA pour renvoyer à plus tard la perspective de nouvelles sanctions des Nations unies : si elle ne suffit manifestement pas aux puissances occidentales[18], Pékin et Moscou continuent de s’en accommoder avec pour résultat qu’aucune discussion sur de nouvelles sanctions n’est envisagée au CSNU avant le mois de décembre 2007.

Finalement, la conclusion du Plan d’action a été un véritable coup de maître de Téhéran. D’une part, il lui a permis de gagner énormément de temps : de la dernière résolution du CSNU en mars 2007 au rapport de Javier Solana attendu début décembre 2007, plus d’une demi-année s’est écoulée pendant laquelle aucune nouvelle sanction des Nations unies n’a été prise contre Téhéran. Son programme nucléaire a ainsi pu continuer et, comme le renseignent les rapports de l’AIEA et les estimations d’experts[19], ses connaissances en la matière ont progressé de manière régulière. D’autre part, la communauté internationale semble toujours être à la recherche d’une unanimité pourtant indispensable afin de sortir de l’embourbement actuel de la situation, dont Téhéran paraît être le seul bénéficiaire.

Après avoir favorisé la négociation avec l’Iran pendant plus de trois ans, les principales puissances avaient décidé, dans le courant de l’année 2006, de poursuivre une nouvelle voie en ajoutant aux promesses d’accords de coopération des sanctions passées dans le cadre des Nations unies. Pourtant, cette stratégie du bâton et de la carotte n’a pas été plus fructueuse que celle qui l’a précédée et a clairement montré ses limites.

Une nouvelle stratégie ?

Pour de nombreux observateurs, la poursuite de la stratégie actuelle risque de laisser à la communauté internationale une alternative que personne, pas même l’administration américaine, ne souhaite : une bombe nucléaire iranienne ou la perspective d’une action militaire, voire les deux à la fois[20].

En fait, la stratégie actuelle de la communauté internationale souffre de deux points faibles majeurs. D’une part, elle pêche par la demi-mesure : les sanctions ne sont pas assez fortes et les promesses d’accords pas assez alléchantes pour que Téhéran envisage réellement de suspendre ses activités et de revenir à la table des négociations. D’autre part, les exigences internationales d’arrêt de l’enrichissement d’uranium avant toute relance des discussions, qui reviennent à demander à l’Iran d’abattre sa carte maîtresse avant même le début du jeu, sont clairement contre-productives et ont surtout conforté les dirigeants iraniens dans leur volonté de poursuivre leur programme nucléaire.

Sur la base de ces deux défauts de la stratégie actuelle, de nombreux experts ont émis des propositions pour sortir de l’impasse actuelle, qui vont souvent dans le même sens. Ainsi, une des plus élaborées a été formulée par Joseph Cirincione et Andrew Grotto du Center for American Progress[21]. Cette nouvelle approche nécessite un changement tactique du P5+1 qui devrait se recentrer sur son objectif final, à savoir empêcher de manière durable que l’Iran n’obtienne l’arme atomique, plutôt que ses priorités à court terme, à savoir l’arrêt de l’enrichissement d’uranium ainsi que les autres exigences du CSNU. Dans cette perspective, le P5+1 doit proposer à l’Iran d’engager un nouveau tour de négociations sans condition préalable. De cette manière, il sera plus aisé de jauger d’une part, la volonté réelle de Téhéran de parvenir à sortir de l’impasse actuelle et d’autre part, ses intentions nucléaires réelles : en cas de refus iranien de poursuivre dans cette voie, certains membres du P5+1 pourraient en conclure que tous les moyens diplomatiques auraient échoué et qu’il leur faudrait alors envisager un autre moyen d’empêcher l’Iran d’obtenir l’arme atomique.

Dans le cas où l’Iran s’engagerait sérieusement dans les discussions, celles-ci devraient, à l’image de ce qui est actuellement en cours dans les « négociations à six » sur le nucléaire nord-coréen, aborder plusieurs domaines à la fois : l’économie (levée graduelle des sanctions des États-Unis et des Nations unies, envisager une coopération dans le secteur pétrolier, …), le politico-sécuritaire (mise en place d’une conférence sur le Moyen-Orient centrée prioritairement sur le conflit irakien et les intérêts sécuritaires de Téhéran, …) et la non-prolifération (création d’une banque internationale du combustible nucléaire, renforcer du TNP ainsi que des autres forums internationaux, engagement international vers le désarmement,…).

Toutefois, un des premiers sujets débattus lors des discussions devra être l’établissement d’un accord portant sur une suspension temporaire de l’enrichissement[22]. Si un accord est rapidement trouvé sur ce point, chacune des parties pourrait se montrer satisfaite et en retirer un certain bénéfice politique. En contrepartie de cette concession, la communauté internationale devra, dès le début des négociations, se montrer unie et résolue et faire ce qu’elle n’est, jusqu’à présent, pas parvenue à faire, c’est-à-dire montrer clairement à Téhéran que son sérieux dans les négociations lui vaudrait des retombées positives rapides et tangibles mais qu’en cas d’échec ou de cessation des discussions, les sanctions seront beaucoup plus fortes et contraignantes.

En clair, il faut que la communauté internationale fasse comprendre aux dirigeants iraniens qu’en raison des très lourdes sanctions multilatérales (par exemple, dans les secteurs de la défense et de l’énergie) qui s’abattraient sur leur pays, le statu quo n’est plus tenable. D’un autre côté, cette stratégie ne peut fonctionner que si le P5+1 offre une porte de sortie honorable et crédible à Téhéran. A ce propos, il est donc indispensable que, dès le début des négociations, les États-Unis rejettent officiellement l’idée de renverser le régime en place à Téhéran et mettent en place un calendrier afin de normaliser leurs relations avec l’Iran. Parallèlement, un certain nombre de sanctions, nationales et multilatérales, doivent être levées en gage de bonne foi.

Bien qu’un échec de cette stratégie soit possible, elle paraît néanmoins être la seule voie possible pour sortir de l’impasse actuelle. En effet, tant que l’Iran se trouvera face à une communauté internationale divisée et hésitante, il n’aura aucun intérêt à arrêter son programme nucléaire et pourra continuer à gagner du temps sans subir de réelles mesures coercitives. Dès lors, la communauté internationale se trouvera, à plus ou moins brève échéance (selon le rythme du programme nucléaire iranien), de plus en plus contrainte de n’envisager que les scénarios du pire : une bombe iranienne ou un bombardement de l’Iran.

 

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[1].   Selon les termes du Traité de non-prolifération (TNP), chaque État partie non doté de l’arme nucléaire est tenu de placer toutes ses activités nucléaires sous la surveillance de l’AIEA. Pour ce faire, il doit négocier un accord bilatéral, appelé « accords de garanties TNP », qui autorise l’AIEA à n’inspecter et surveiller que les installations nucléaires déclarées par l’État en question. Pour remédier aux limitations des accords de garanties TNP, l’AIEA a établi en 1997 un « Protocole additionnel » qui permet aux inspecteurs de l’AIEA de poursuivre leurs investigations sur d’éventuelles activités nucléaires non déclarées d’un État et élargit donc le spectre d’action de l’AIEA. Toutefois, la principale faiblesse de ce Protocole additionnel est qu’il est conclu par les États parties uniquement sur base volontaire. Pour plus d’informations à ce sujet, voir par exemple T.FINDLAY, « Looking back : The Additional Protocol », Arms Control Today, novembre 2007, disponible sur http://www.armscontrol.org/act/2007_11/Lookingback.asp

[2].   Voir C.POITEVIN, « Le nucléaire iranien : ambition militaire ou indépendance énergétique ? », Note d’analyse du GRIP, 4 avril 2007, disponible sur http://www.grip.org/bdg/g1077.html

[3].   Dans le cadre du dossier du nucléaire iranien, les 6 puissances internationales impliquées sont alternativement appelées « P5+1 » ou « UE3+3 ».

[4].   Pour une présentation détaillées des résolutions des Nations unies vis-à-vis de l’Iran, voir F.SANTOPINTO, « Les sanctions in crescendo de l’ONU à l’égard de l’Iran : état des lieux », Note d’analyse du GRIP, 27 mars 2007, disponible sur http://www.grip.org/bdg/g1075.html

[5].   Les résolutions du CSNU exigent également que l’Iran rétablisse une coopération totale avec les inspecteurs de l’AIEA et que, dans cette optique, il ratifie le Protocole additionnel. L’Iran a signé mais n’a pas ratifié ce document et l’a appliqué temporairement entre l’automne 2003 et février 2006.

[6].   La résolution 1747 du CSNU (à l’instar des résolutions 1698 et 1737 qui l’ont précédée) demandait au Directeur-général de l’AIEA de faire rapport au CSNU sur l’évolution du programme nucléaire iranien endéans les soixante jours. Ce rapport intitulé « Mise en œuvre des accords de garanties TNP et des principales dispositions des résolutions 1737 et 1747 du Conseil de sécurité des Nations unies en République islamique d’Iran », (Référence GOV/2007/18), 23 mai 2007, est disponible sur http://www.grip.org/bdg/pdf/g4636fr.pdf

[7].   Précisons que, pour l’instant, ces rencontres entre l’UE et l’Iran ne sont pas à proprement parler des négociations mais bien des discussions visant à trouver un moyen de reprendre les négociations suspendues depuis juin 2006.

[8].   Conférence de presse de l’AIEA du 25 juin 2007.

[9].   P.KERR, « Iran Offers to Resolve Issues With IAEA », Arms Control Today, juillet/août 2007, disponible sur http://www.armscontrol.org/act/2007_07-08/IranOffer.asp

[10]. Ce rapport intitulé « Mise en œuvre de l’accord de garanties TNP et des principales dispositions des résolutions 1737 et 1747 du Conseil de sécurité des Nations unies en République islamique d’Iran » (Référence INFCIRC/711), 30 août 2007, est disponible sur http://www.grip.org/bdg/pdf/g0985fr.pdf

[11]. Le Plan d’action prévoit également que l’AIEA et l’Iran coopèrent « pour la préparation de la méthode commune de contrôle » de l’usine d’enrichissement d’uranium de Natanz. L’intitulé exact du Plan d’action est « Points d’accords entre la République islamique d’Iran et l’AIEA sur les modalités de règlement des problèmes en suspens, Téhéran, 21 août 2007 » disponible en annexe du document de l’AIEA INFCIRC/711 cité dans la note de bas de page précédente.

[12]. Pour un aperçu chronologique de la résolution des problèmes en suspens telle que prévue par le Plan d’action, voir « Iran’s Plan for Nuclear Compliance », Carnegie Endowment for Peace, 6 septembre 2007, disponible sur http://www.carnegieendowment.org/publications/index.cfm?fa=view&id=19553&prog=zgp&proj=znpp

[13]. En effet, le 19 septembre 2007, dans son troisième rapport d’activités, l’Ambassadeur Johan Verbeke, président du Comité des sanctions à l’égard de l’Iran, déclarait qu’il n’avait reçu que 81 rapports nationaux sur l’application de la résolution 1737 et 67 rapports nationaux pour l’application de la résolution 1747.

[14]. Parmi ces entités, on trouve notamment deux banques d’État,  Mellat et Melli, le ministère de la Défense ainsi que les Gardes révolutionnaires.

[15]. Il s’agit de la banque Saderat et de la Force Qods, qui est une subdivision des Gardes révolutionnaires.

[16]. Si les dispositions des sanctions américaines permettent de peser sur l’économie de l’Iran, leur portée symbolique constitue également un levier important de par le signal qu’elles envoient. Ainsi, depuis plusieurs mois, plusieurs institutions financières européennes et internationales, pourtant non soumises à ces sanctions, ont déclaré qu’elles se retiraient d’Iran ou qu’elles retiraient leurs investissements du pays notamment de peur d’une diminution des affaires avec les Etats-Unis.

[17]. « Implementation of the NPT Safeguards Agreement and relevant provisions of Security Council resolutions 1737 (2006) and 1747 (2007) in the Islamic Republic of Iran », Report by IAEA Director General, 15 novembre 2007, GOV/2007/58, disponible en anglais sur http://www.grip.org/bdg/pdf/g0963en.pdf et en français sur http://www.grip.org/bdg/pdf/g0963fr.pdf

[18]. Suite à la parution du dernier rapport de l’AIEA, les ministres des Affaires étrangères de l’UE se sont réunis à deux reprises à Lisbonne afin de discuter de la politique à suivre. Toutefois, à l’heure actuelle, rien n’indiquait que l’UE entende modifier sa position actuelle vis-à-vis des sanctions.

[19]. D.ALBRIGHT & J.SHIRE, « A Witches’ Brew ? Evaluating Iran’s Uranium-Enrichment Progress », Arms Control Today, novembre 2007, disponible sur http://www.armscontrol.org/act/2007_11/Albright.asp

[20]. En effet, des attaques aériennes contre les installations nucléaires iraniennes pourraient, dans un premier temps, freiner la course de Téhéran vers la bombe (en endommageant certaines de ses capacités techniques). Toutefois, elles pourraient paradoxalement hâter la perspective d’une bombe iranienne en donnant aux dirigeants iraniens une belle opportunité d’une part, pour se retirer du TNP et d’autre part, pour fédérer leur population derrière le projet atomique.

[21]. J.CIRINCIONE & A.GROTTO, « Contain and Engage : A New Strategy for Resolving the Nuclear Crisis with Iran », Center for American Progress, 28 février 2007, disponible sur http://www.americanprogress.org/issues/2007/02/iran_report.html

[22]. Selon une proposition similaire d’International Crisis Group, cet accord sur l’enrichissement pourrait porter non pas sur une suspension temporaire mais sur la poursuite du programme sous une supervision accrue d’inspecteurs de l’AIEA (et à la condition que l’uranium enrichi soit stocké le temps des négociations et réutilisable ultérieurement).